Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 8 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site neutraritual.com par NEUTRARITUAL.
Article 1 - Informations légales
Raison sociale : NEUTRARITUAL
Adresse : 58 rue de Nancy, 54390 Frouard, France
Email : valeriebaratt@gmail.com
Responsable de publication : Valérie Barat
Hébergement du site :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Article 2 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site neutraritual.com par des clients situés en France métropolitaine.
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs peuvent légèrement varier en fonction de votre écran.
NEUTRARITUAL se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Article 4 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur.
NEUTRARITUAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Livraison gratuite en France métropolitaine.
Article 5 - Commande
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s)
- Ajouter le(s) produit(s) au panier
- Renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison
- Choisir son mode de livraison
- Valider sa commande et procéder au paiement
5.2 Validation de la commande
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'adresse indiquée lors de la commande.
5.3 Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir :
- Un remboursement intégral
- Un avoir du montant de l'article indisponible
- Un produit de remplacement équivalent
Article 6 - Paiement
6.1 Modes de paiement acceptés
Nous acceptons les paiements par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
6.2 Sécurité des paiements
Tous les paiements sont sécurisés. Les informations bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Les transactions sont traitées par Shopify Payments, certifié PCI-DSS niveau 1.
6.3 Facturation
Une facture est automatiquement envoyée par email après validation du paiement. Elle est également disponible dans votre compte client.
Article 7 - Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.
Délais de traitement : 24-48 heures (jours ouvrés)
Délais de livraison : 2-5 jours ouvrés selon le mode choisi
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
Frais de livraison : Gratuits
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée immédiatement à valeriebaratt@gmail.com.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les conditions d'exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de retour.
Exceptions : Les produits dont l'emballage a été ouvert ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène, sauf s'ils sont défectueux.
Article 9 - Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, NEUTRARITUAL garantit la conformité des produits au contrat pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.
9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue.
Article 10 - Responsabilité
NEUTRARITUAL ne saurait être tenu responsable :
- Des retards ou non-livraison dus à des informations erronées fournies par le client
- De l'utilisation non conforme des produits
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
- Des cas de force majeure
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site neutraritual.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 - Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, contactez valeriebaratt@gmail.com.
Article 13 - Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Le client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
Article 14 - Médiation et règlement des litiges
14.1 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur compétent :
Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Huissiers de Justice (CMAP)
https://www.cmap.fr
14.2 Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter NEUTRARITUAL à l'adresse valeriebaratt@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.
14.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Modification des CGV
NEUTRARITUAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 16 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
Article 17 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : valeriebaratt@gmail.com
Adresse postale : NEUTRARITUAL, 58 rue de Nancy, 54390 Frouard, France